Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture

En vigueur depuis le 05/12/1989En vigueur depuis le 05 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1989

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/12/1989Version en vigueur depuis le 05 décembre 1989

Les spécialités à base de chloralose doivent être conformes à la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée susvisée.