Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture

En vigueur depuis le 05/12/1989En vigueur depuis le 05 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/1989Version en vigueur depuis le 05 décembre 1989

Pour la lutte contre les corbeaux classés nuisibles, les appâts ne sont constitués que par du maïs gros grain (grains de gros calibre :

tamis 7,5 mm). Ils ne doivent pas contenir plus de cinq grammes de chloralose par kilogramme de grains.

L'emploi en est limité à la période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.