Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 19/11/1989En vigueur depuis le 19 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1989

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/11/1989Version en vigueur depuis le 19 novembre 1989

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.