Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance

En vigueur du 16/07/1974 au 10/08/1999En vigueur du 16 juillet 1974 au 10 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1999

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Article 13

Version en vigueur du 16/07/1974 au 10/08/1999Version en vigueur du 16 juillet 1974 au 10 août 1999

Abrogé par Arrêté 1999-07-30 art. 2 JORF 10 août 1999

Les locaux et leurs annexes ne doivent en aucun cas servir à l'habitation ni être utilisés comme garages, vestiaires ou réfectoires.

Il est interdit d'y fumer.

Ils ne doivent pas contenir d'objets ou de produits susceptibles de transmettre aux denrées des propriétés nocives ou des caractères anormaux.

La présence des animaux et notamment des chiens est interdite.

La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine doit y être systématiquement réalisée.