Article 5
Les installations sont démontées deux jours au plus tard après la clôture de la période où la capture est autorisée.
Arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1989