Article 3
La surface des pantes ne peut être supérieure à 50 mètres carrés par panneau.
La distance de noeud à noeud des mailles du filet ne peut être inférieure à 27 millimètres.
Arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1989