Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance

En vigueur du 16/07/1974 au 10/08/1999En vigueur du 16 juillet 1974 au 10 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1999

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Article 3

Version en vigueur du 16/07/1974 au 10/08/1999Version en vigueur du 16 juillet 1974 au 10 août 1999

Abrogé par Arrêté 1999-07-30 art. 2 JORF 10 août 1999

Les locaux et annexes doivent être de dimensions suffisantes afin que les activités professionnelles puissent s'y exercer dans des conditions d'hygiène convenables. Les locaux et postes de travail doivent être disposés de façon à réaliser une progression continue des différentes opérations.

La hauteur sous plafond des locaux doit être au moins égale à deux mètres cinquante.

Les locaux doivent être construits, agencés et équipés de façon que leur température intérieure soit compatible avec la bonne conservation des produits visés à l'article 1er quelle que puisse être notamment la température extérieure.