Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/03/1989Version en vigueur depuis le 24 mars 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.