Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance

En vigueur du 16/07/1974 au 10/08/1999En vigueur du 16 juillet 1974 au 10 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1999

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Article Annexe III

Version en vigueur du 16/07/1974 au 10/08/1999Version en vigueur du 16 juillet 1974 au 10 août 1999

Abrogé par Arrêté 1999-07-30 art. 2 JORF 10 août 1999

Les responsables d'établissements où sont préparés des plats cuisinés à l'avance doivent faire effectuer au moins le contrôle microbiologique d'un plat par semaine.

Ce contrôle comprend la recherche de tous les germes énumérés à l'annexe III.

L'échantillon prélevé est constitué :

Soit par une unité de vente maintenue dans son conditionnement ;

Soit, s'il s'agit d'un conditionnement collectif, par une quantité équivalente à une portion individuelle.