Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique

En vigueur depuis le 24/03/1989En vigueur depuis le 24 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1989Version en vigueur depuis le 24 mars 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.