Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe

En vigueur depuis le 24/03/1989En vigueur depuis le 24 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1989Version en vigueur depuis le 24 mars 1989

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.