Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe

En vigueur depuis le 24/03/1989En vigueur depuis le 24 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/1989Version en vigueur depuis le 24 mars 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.