Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse

En vigueur depuis le 16/03/1989En vigueur depuis le 16 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1989

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/03/1989Version en vigueur depuis le 16 mars 1989

Sont abrogés :

- l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ;

- l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ;

- l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ;

- l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ;

- l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ;

- l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ;

- l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ;

- l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.