Article 7
Sont abrogés :
- l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ;
- l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ;
- l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ;
- l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ;
- l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ;
- l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ;
- l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ;
- l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.