Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse

En vigueur depuis le 16/03/1989En vigueur depuis le 16 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1989

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/03/1989Version en vigueur depuis le 16 mars 1989

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.