Arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 28/07/1993En vigueur depuis le 28 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

Modifié par Arrêté 1993-07-05 annexe II JORF 28 juillet 1993

(53) Département de la Mayenne

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

1° La Mayenne, en amont du pont de Couternes, et ses affluents en amont du barrage de Brives ;

2° La Varenne, en aval du moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé), entre le moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé) à l'amont et le barrage de Rifour (commune d'Ambrières) à l'aval ;

3° La Colmont, en amont du pont de la R.D. 23 (commune d'Ambrières) ;

4° L'Aron ;

5° Le ruisseau dit du Fauconnier ou de Fontaine Daniel, en amont du pont dit du Fauconnier (commune de Saint-Georges-Buttavent) ;

6° L'Anxure ;

7° L'Ernée ;

8° La Sarthe, à l'exception de la partie située sur le territoire de Saint-Denis-d'Anjou (partie comprise entre le ruisseau des Besnardières et celui de l'Aubinière) ;

9° L'Erve, en amont du pont de la R.N. 157 de Saint-Jean-sur-Erve ainsi que ses affluents en aval de ce pont, à l'exception du Treulon ;

10° L'Airon ou Déron ;

11° La Jouanne, en amont du pont de la R.D. 272 (commune d'Evron), et ses affluents : le Richebourg, le Villiers, les Nayères, l'Angeottière ;

12° L'Orthe, la Vaudelle et le Merdereau ;

13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Vaige.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

65 Département des Hautes-Pyrénées

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° L'Adour et ses affluents en aval de son confluent avec l'Echez (commune de Maubourguet).

2° Le ruisseau de l'Esteous et ses affluents.

3° Le canal de l'Alaric en aval du pont de la R.N. 21 de Rabastens-de-Bigorre à Villecomtal-sur-Arros.

4° L'Arros en aval du pont de Chelle-Debat (C.D. 14).

5° Le ruisseau Louet et ses affluents.

6° Les plans d'eau d'Orleix, de Puydarrieux, de Bours-Bazet, d'Artagnan, de Vic-Bigorre et de Bazillac.

7° Le lac de Lourdes.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.