Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national

En vigueur depuis le 22/12/1988En vigueur depuis le 22 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/1988Version en vigueur depuis le 22 décembre 1988

L'arrêté du 12 février 1982 relatif à la protection de certaines espèces de poissons et l'arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce sont abrogés.

Les arrêtés préfectoraux pris en application des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent relèvent des dispositions du présent arrêté.