Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national

En vigueur depuis le 22/12/1988En vigueur depuis le 22 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/1988Version en vigueur depuis le 22 décembre 1988

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.