Arrêté du 31 août 1988 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisées en application du décret n° 61-859 du 1er août 1961

En vigueur depuis le 01/09/1988En vigueur depuis le 01 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1988Version en vigueur depuis le 01 septembre 1988

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Analyse complète de type I :

- examen physico-chimique : 522,50 F ;

- examen bactériologique : 187,60 F ;

Analyse sommaire de type II : 364,60 F ;

Analyse de surveillance réduite de type III : 118,70 F.