Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

En vigueur depuis le 04/09/1988En vigueur depuis le 04 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 04/09/1988Version en vigueur depuis le 04 septembre 1988

Signe certifiant l'homologation d'un piège par le ministère de l'environnement

Il est constitué par les lettres P.H.E., signifiant : "Piège homologué par l'environnement", accolées, conformément au dessin ci-dessous et selon les proportions qui y sont indiquées, la dimension minimum de l'inscription, h, étant de 6mm, dans le sens de la hauteur.

(dessin non reproduit)