Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

En vigueur depuis le 04/09/1988En vigueur depuis le 04 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/09/1988Version en vigueur depuis le 04 septembre 1988

Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.