Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

En vigueur depuis le 04/09/1988En vigueur depuis le 04 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/1988Version en vigueur depuis le 04 septembre 1988

Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.