Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

En vigueur depuis le 04/09/1988En vigueur depuis le 04 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1988Version en vigueur depuis le 04 septembre 1988

Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.