Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

En vigueur depuis le 04/09/1988En vigueur depuis le 04 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/09/1988Version en vigueur depuis le 04 septembre 1988

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.