Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées

En vigueur depuis le 09/08/1988En vigueur depuis le 09 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/1988Version en vigueur depuis le 09 août 1988

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.