Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules automobiles les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route équipés de moteurs à allumage commandé.
Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992