Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive n° 88-77 C.E.E. susvisée. Les essais sont à la charge du demandeur.