Arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement de cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1988Version en vigueur depuis le 01 janvier 1988

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1988.