Article 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Drôme et de l'Oise.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Drôme et de l'Oise.
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