Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

En vigueur depuis le 17/01/1988En vigueur depuis le 17 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/1988Version en vigueur depuis le 17 janvier 1988

L'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer est abrogé.