Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

En vigueur depuis le 17/01/1988En vigueur depuis le 17 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/1988Version en vigueur depuis le 17 janvier 1988

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.