Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 15/04/1990En vigueur depuis le 15 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/1990Version en vigueur depuis le 15 avril 1990

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.