Arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

En vigueur depuis le 13/01/1988En vigueur depuis le 13 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1988Version en vigueur depuis le 13 janvier 1988

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau des régions montagneuses à sol acide où la taille minimum des truites et de l'omble de fontaine est ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.