Arrêté du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

En vigueur depuis le 13/01/1988En vigueur depuis le 13 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/1988Version en vigueur depuis le 13 janvier 1988

Les arrêtés des 10 juillet 1986 et 12 décembre 1986 sont abrogés.