Arrêté du 25 août 1987 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat

En vigueur depuis le 24/09/1987En vigueur depuis le 24 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1987

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/09/1987Version en vigueur depuis le 24 septembre 1987

Les emballages et étiquettes doivent comporter les mentions réglementaires énumérées à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée susvisée.

Les précautions d'emploi devant figurer sur les étiquettes et toutes notices techniques ou commerciales doivent être inscrites en caractères dont l'apparence et les dimensions sont au moins identiques à celles utilisées pour les modalités d'emploi.

Ces précautions d'emploi sont portées à la connaissance des utilisateurs sous la forme suivante :

Avant emploi :

Conserver sous clé et hors de portée des enfants, dans l'emballage d'origine ;

Conserver dans un endroit frais et bien ventilé ;

Conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux.

Au cours de l'emploi :

Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux, du visage ;

Ne pas respirer les vapeurs (le port du masque est recommandé) ;

Eviter le contact avec la peau et les yeux ;

Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation. Se laver les mains et si possible prendre une douche avant de manger, boire ou fumer ;

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau ;

En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (lui montrer l'étiquette) ;

En cas d'ingestion accidentelle, faire vomir seulement si la victime est consciente en chatouillant la base de la langue ou de la luette, après ingestion d'eau pure, et l'acheminer vers l'hôpital le plus proche (montrer l'étiquette).

Après emploi :

Prendre toutes les précautions nécessaires pour que l'élimination des emballages ne constitue pas un risque de contamination du sol et des eaux superficielles ou souterraines ;

Conserver les restes non utilisés, dans les emballages d'origine, dans un local frais et bien ventilé, sous clé et hors de portée des enfants, en vue d'une réutilisation ultérieure ou d'une élimination conforme à la législation en vigueur ;

Interdire l'accès de la zone traitée au bétail et aux animaux domestiques pendant un délai d'au moins 24 heures après les opérations.