Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

En vigueur depuis le 20/09/1987En vigueur depuis le 20 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1987Version en vigueur depuis le 20 septembre 1987

L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.