Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

En vigueur depuis le 20/09/1987En vigueur depuis le 20 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/09/1987Version en vigueur depuis le 20 septembre 1987

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.