Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 16/09/1987En vigueur depuis le 16 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1987Version en vigueur depuis le 16 septembre 1987

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.