Arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

En vigueur depuis le 10/11/1993En vigueur depuis le 10 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/11/1993Version en vigueur depuis le 10 novembre 1993

Modifié par Arrêté 1993-07-12 art. 1, art. 4 JORF 10 novembre 1993

Les tondeuses à gazon doivent porter, préalablement à leur première mise sur le marché, de façon bien visible et indélébile, soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure (telle que plaque rivée ou autocollante) :

les marques d'identification du constructeur ;

la désignation du type ;

l'indication du niveau de puissance acoustique maximal LWA, exprimé en décibels pondérés A par rapport à 1 picowatt, garanti par le fabricant. Cette indication n'est pas exigée pour les tondeuses à gazon équipées d'un moteur électrique et dont la largeur de coupe est inférieure à 30 centimètres ;

pour les tondeuses à gazon ayant une largeur de coupe supérieure à 120 centimètres, l'indication du niveau de pression acoustique LPA au poste de conduite, exprimé en décibels pondérés A par rapport à 20 micropascals, garanti par le fabricant. Cette indication n'est pas exigée pour les appareils combinés dont l'élément moteur principal a une puissance installée supérieure à 20 kW.

Les modèles de ces deux dernières mentions figurent à l'annexe III du présent arrêté.