Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets

En vigueur depuis le 16/07/1998En vigueur depuis le 16 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/07/1998Version en vigueur depuis le 16 juillet 1998

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.