Arrêté du 18 mai 1987 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement

En vigueur depuis le 18/07/1987En vigueur depuis le 18 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/1987Version en vigueur depuis le 18 juillet 1987

L'arrêté du 20 septembre 1973 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.