Arrêté du 7 avril 1987 portant création d'un prix destiné à récompenser la conception d'un produit écologique

En vigueur depuis le 15/04/1987En vigueur depuis le 15 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/1987Version en vigueur depuis le 15 avril 1987

En vue d'encourager la prise en compte de la protection de l'environnement au niveau de la conception d'un produit, il est institué un prix annuel, dit Prix Eco-produit, d'un montant de 50 000 F.