Arrêté du 7 avril 1987 portant création d'un prix destiné à récompenser l'exportation des technologies de l'environnement adaptées aux besoins spécifiques des pays en voie de développement

En vigueur depuis le 15/04/1987En vigueur depuis le 15 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/1987Version en vigueur depuis le 15 avril 1987

En vue d'encourager le transfert de technologies de l'environnement adaptées aux besoins des pays en voie de développement, il est institué un prix annuel dit Prix technologie sans frontières, d'un montant de 50 000 F.