Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 14/09/1999En vigueur depuis le 14 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/09/1999Version en vigueur depuis le 14 septembre 1999

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.