Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre.

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions s'appliqueront à partir du 1er septembre 2000, date à laquelle celles de l'arrêté du 30 décembre 1986 seront abrogées, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.