Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre.

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

Les laboratoires qui réalisent des analyses de terre nécessaires à l'évaluation de leur fertilité physique et chimique prescrites notamment en vue de connaître l'efficacité agronomique et environnementale des pratiques de fertilisation peuvent recevoir du ministre de l'agriculture et de la pêche un agrément selon les dispositions suivantes.