Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux méthodes officielles d'analyse de la crème

En vigueur depuis le 29/06/1986En vigueur depuis le 29 juin 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/1986Version en vigueur depuis le 29 juin 1986

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour le contrôle de la composition de la crème, les méthodes d'analyse décrites en annexe du présent arrêté.