Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux méthodes officielles d'analyse de la crème

En vigueur depuis le 29/06/1986En vigueur depuis le 29 juin 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/1986Version en vigueur depuis le 29 juin 1986

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.