Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière

En vigueur du 17/06/2000 au 01/01/2021En vigueur du 17 juin 2000 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur du 17/06/2000 au 01/01/2021Version en vigueur du 17 juin 2000 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2020 - art. 11.1

Limitation des consommations d'énergie. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.