Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

En vigueur depuis le 07/03/1999En vigueur depuis le 07 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 07/03/1999Version en vigueur depuis le 07 mars 1999

La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.