Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques

En vigueur depuis le 03/01/2001En vigueur depuis le 03 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/01/2001Version en vigueur depuis le 03 janvier 2001

La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.